Maître Alexandre Lebellour - Avocat en contrôle et contentieux fiscaux à Rennes
Alexandre Lebellour assiste et défend les contribuables notamment dans le cadre :
De leurs relations avec l’administration fiscale
D’une simple demande de renseignements
D’un contrôle fiscal
D’une démarche de régularisation
D’une réclamation contentieuse
D’une procédure contentieuse devant les juridictions
Le contrôle fiscal
L’exercice par l’administration fiscale de son pouvoir de contrôle des déclarations et actes qui ont servi à établir l’imposition, de par son caractère hautement intrusif et répressif, est susceptible de porter atteinte aux libertés publiques du contribuable. En cela, l’avocat compétent en Droit fiscal est incontournable pour veiller au bon respect des garanties procédurales du contribuable.
Alexandre Lebellour assure la protection des intérêts du contribuable en l’accompagnant aux différentes étapes d’un contrôle fiscal.
On assiste depuis plusieurs années à une multiplication des obligations pesant sur les entreprises afin d’améliorer l’information de l’administration fiscale et l’efficacité de son contrôle. Dans le même temps, les sanctions appliquées par l’administration s’aggravent. Cette intensification normative conjuguée à l’alourdissement de l’arsenal répressif créé un environnement fiscal complexe pour les entreprises pour qui la prévention d’un contrôle fiscal devient une impérieuse nécessité.
L’intervention d’Alexandre Lebellour dans le domaine du contrôle fiscal consiste notamment en :
- La préparation et l’anticipation du contrôle fiscal : revue des systèmes d’information, revue des transactions les plus significatives, piste d’audit TVA, respect du formalisme en matière de FEC, perquisitions fiscales, documentation prix de transfert, revue et préparation des différents documents juridiques et financiers…
- L’assistance dans le cadre des différentes opérations du contrôle fiscal en apportant les réponses techniques au contribuable, une assistance en contrôle des comptabilités, en participant aux interventions des vérificateurs, etc.
- La préparation des observations qui doivent être produites en réponse à la proposition de rectification.
- L’assistance lors des différentes étapes de recours hiérarchiques et saisine, le cas échéant, des commissions compétentes.
- La défense des intérêts devant les juridictions dans le cas d’un recours contentieux visant à contester la procédure de rectification.
Le contentieux fiscal
Tout contribuable qui estime avoir fait l’objet d’une imposition à tort peut demander de rectifier le montant de l’impôt mis à sa charge dans le cadre d’une réclamation contentieuse adressée à l’administration fiscale. En cas de rejet de la réclamation contentieuse, le contribuable peut introduire un recours introductif d’instance devant le juge de l’impôt.
Alexandre Lebellour assiste et accompagne les contribuables face à l’administration et auprès des juridictions compétentes, dans le cadre des recours contentieux visant obtenir la rectification d’une imposition.
Plus particulièrement, il propose son assistance dans l’élaboration du recours et la représentation du contribuable devant les juridictions compétentes concernant toutes les impositions (impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu, CSG-CRDS, TVA, impôt sur la fortune immobilière, droits de succession ou de donation, impôts locaux, etc.).