Maître Alexandre Lebellour – Avocat en fiscalité d’entreprise à Rennes
Maître Alexandre Lebellour, avocat en fiscalité d’entreprise à Rennes, vous conseille en termes de fiscalité des entreprises et vous assure un accompagnement personnalisé ainsi qu’une prestation complète : fiscalité de la création d’entreprise, des groupes de sociétés, des restructurations d’entreprise, de la transmission d’entreprise, fiscalité internationale des entreprises…Alexandre Lebellour accompagne les entreprises sur la gestion de leur fiscalité. La fiscalité des entreprises est un domaine complexe, ce qui rend le recours à un avocat fiscaliste incontournable aux différents stades de la vie de l’entreprise. Recourir à un avocat fiscaliste permet de s’assurer de la pertinence des différents choix fiscaux, de sécuriser et de rationaliser la fiscalité des opérations des entreprises. L’intervention d’Alexandre Lebellour couvre l’ensemble des problématiques fiscales que sont susceptibles de rencontrer les entreprises, concernant notamment :
L’imposition des bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu),
Les restructurations (acquisition, fusion, apport, cession),
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Les impôts locaux (taxes foncières, CVAE, CFE, etc.).
Imposition des bénéfices des entreprises
Alexandre Lebellour, avocat fiscaliste à Rennes accompagne les entreprises en matière d’imposition de leurs bénéfices.
L’imposition des bénéfices de l’entreprise dépend de la forme juridique qu’elle a adoptée (Entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, etc.).
Le choix de la structuration juridique et fiscale lors de la création de l’entreprise est crucial aux fins d’adapter le régime d’imposition des bénéfices (IR, IS, réel normal, réel simplifié, micro, etc.) en fonction du projet et de la situation personnelle du chef d’entreprise.
Par ailleurs, la structuration juridique et fiscale de l’entreprise doit nécessairement évoluer au cours de sa vie en raison de sa taille, de la détention de son capital social, de son chiffre d’affaires et de ses projets de croissance interne et externe. L’ensemble de ces paramètres doivent être pris en considération dans la structuration juridique fiscale de l’entreprise et des groupes de sociétés, afin de l’adapter le cas échéant.
La structuration de l’entreprise doit également s’adapter à l’évolution du Droit fiscal.
Enfin, quel que soit le régime d’imposition des bénéfices, le résultat imposable est déterminé à partir du résultat comptable. L’avocat fiscaliste éclaire le client et son expert-comptable sur la détermination du résultat fiscal en exposant les règles fiscales permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal.
Le choix ouvert aux groupes de sociétés de se former un groupe d’intégration fiscale présente des intérêts mais rend nécessaire toute anticipation des incidences liées à la constitution d’un tel groupe sur la détermination des résultats fiscaux de l’ensemble des sociétés ainsi que de celles liées à la sortie du groupe.
Pour finir, l’exercice par les sociétés d’une activité internationale telle que l’implantation à l’étranger ou la négociation de partenariats commerciaux à l’international supposent de maîtriser le risque de double imposition des bénéfices. Le recours à un avocat fiscaliste s’avère le plus souvent nécessaire quant à l’interprétation à adopter des conventions fiscales internationales.
Avocat en fiscalité d’entreprise à Rennes
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Restructurations de l’entreprise
Alexandre Lebellour accompagne les entreprises et leurs dirigeants pour la mise en place et l’analyse des conséquences fiscales liées aux opérations de restructurations.
Les opérations de restructuration jalonnant la vie d’une entreprise, de sa création, à sa disparition, en passant par ses transformations, emportent un certain nombre de conséquences fiscales à la fois pour l’entreprise elle-même, mais également pour ses dirigeants et associés.
L’avocat est incontournable pour la mise en place de ces restructurations et l’anticipation des conséquences fiscales des diverses modalités de restructurations qui leurs seraient liées.
Le Droit fiscal tient compte de la présence ou non de flux financiers que sont susceptibles d’engendrer chacune des opérations de restructurations. Ainsi, une cession de l’entreprise ou de ses actifs est susceptible de déclencher chez le vendeur l’imposition d’une plus-value, ainsi que de rendre exigibles des droits d’enregistrement.
A l’inverse, certaines modalités juridiques de restructurations n’engendrent pas nécessairement des flux financiers (apport, fusion, transformation juridique, changement d’activité, etc.). Aussi, dans cette hypothèse, le Droit fiscal admet de différer l’imposition sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions. Là encore, la consultation d’un avocat s’avère le plus souvent nécessaire afin de valider l’applicabilité des régimes fiscaux de faveur.
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée des entreprises s’applique à toutes les étapes de production et de commercialisation des biens et services. L’entreprise qui exerce une activité imposable à la TVA a pour souci de s’assurer de la neutralité de cet impôt qui économiquement doit peser sur l’utilisateur final du bien ou service produit, l’entreprise n’assumant qu’un rôle de collecteur. L’entreprise doit pouvoir maîtriser les conséquences de ses échanges au regard de la TVA, en particulier dans un contexte international . En effet, si l’entreprise veut préserver la neutralité de cet impôt, elle doit s’assurer de la déductibilité de la TVA qui lui est facturée. Or, le système actuel des échanges intracommunautaires (au sein de l’Union Européenne), même s’il tend à se simplifier, reste relativement complexe pour les entreprises notamment en raison des règles de formalisme dont le respect conditionne le droit à la déduction de la TVA. Enfin, l’objectif de lutte contre la fraude à la TVA encourage le législateur européen et national à faire peser sur les entreprises des obligations de contrôles internes destinés à garantir le bon respect des règles de liquidation et de déduction de la TVA (piste d’audit fiable et obligation progressive de facturation électronique incombant à l’ensemble des entreprises). Selon les besoins de l’entreprise, l’accompagnement d’un Avocat peut s’avérer nécessaire pour veiller au bon respect des contraintes pesant sur elles en matière de TVA. En outre, l’application de régimes particuliers impliquent la plupart du temps l’intervention de l’Avocat afin de valider le schéma envisagé, notamment en matière de TVA immobilière. Alexandre Lebellour accompagne les entreprises pour la résolution des problématiques de TVA.
Impôts locaux
La fiscalité locale reste relativement complexe pour les contribuables tant les éléments de calcul sont très largement en dehors de leur portée. En effet, s’agissant des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’assiette relative à chaque bien immobilier est déterminée à partir de la valeur locative cadastrale , elle-même déterminée par l’administration (méthode tarifaire). L’intervention d’un avocat peut s’avérer nécessaire à l’entreprise pour la maîtrise des éléments ayant servi au calcul de l’impôt avant d’envisager un recours contentieux visant à obtenir la réduction des impositions qui seraient indues. Un audit des éléments servant au calcul des taxes foncières et CFE peut être réalisée avant, le cas échéant, l’introduction d’une demande tendant au dégrèvement des impositions indues. S’agissant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), elle ne concerne en pratique que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 500.000 euros. Là encore les règles de liquidation de la CVAE nécessitent un certain nombre de retraitements qui sont susceptibles de devoir être validés par un avocat fiscaliste. Alexandre Lebellour propose aux entreprises un accompagnement pour assurer la gestion de leur fiscalité locale