La fiscalité des entreprises représente pour chaque chef d’entreprise une véritable préoccupation vu la complexité du domaine et de la législation fiscale ainsi que la diversité des impôts et des taxes existants.
La fiscalité est un fondamental qui rythme le quotidien des entreprises. Ainsi, il est capital de comprendre les principes qui régissent chaque type d’impôts et taxes. En effet, cela est nécessaire pour anticiper les éventuelles échéances et prendre les bons choix fiscaux.
Par ailleurs, l’accompagnement d’un avocat en fiscalité d’entreprise à Rennes peut être très utile pour garantir un bon fonctionnement fiscal, pour vous conseiller, vous fournir des renseignements fiables et vous assister en cas de litige.
1. L’imposition des résultats : IR ou IS
Le régime d’imposition applicable est déterminant. En effet, il est susceptible d’engendrer des conséquences financières importantes sur votre activité.
Nous soulignons que les modalités de détermination du régime, les modalités de paiement et les taux d’imposition diffèrent selon qu’il s’agisse de IR ou de IS.
2. Fiscalité des entreprises – Le régime de l’impôt sur le revenu
La société ne paie pas l’impôt en son nom, mais au nom de l’entrepreneur ou des associés s’il s’agit d’une entreprise de personnes.
L’entreprise peut être soumise à l’impôt sur le revenu de plein droit ou sur option.
Les entreprises qui peuvent être soumises de plein droit à l’IR sont : la micro-entreprise, l’EIRL, l’entreprise individuelle classique, l’EURL associé unique personne physique, la société civile et la SNC. Les sociétés autorisées à opter pour l’IS sont l’EURL avec un associé unique personne physique et l’EIRL. Cependant, elles doivent répondre à certaines conditions. Par ailleurs, la micro-entreprise ainsi que l’entreprise individuelle classique sont obligatoirement soumises à l’IR. De plus, certaines entreprises peuvent aussi choisir l’IR. On trouve deux régimes d’option : l’option pour le régime de la SARL familiale et l’option de droit commun (SA, SARL et SAS classiques).
3. Les catégories d’imposition des bénéfices professionnels BIC et BNC
La catégorie BIC est destinée aux entreprises individuelles ou aux sociétés de personnes qui réalisent des bénéfices sur des activités artisanales, commerciales ou industrielles. Elle fait partie du RI du foyer fiscal. On la prend en considération pour son montant total, soit, sans abattement.
Par ailleurs, la BNC est destinée aux entreprises qui exercent une autre activité libérale. On détermine le montant des recettes annuellement (par année civile), et non par exercice comptable.
Fiscalité des entreprises et Impôt sur le revenu : les régimes d’imposition
Le régime dépend de la nature de l’activité et du chiffre d’affaires. On cite :
- Le régime de la micro-entreprise
- Le régime réel simplifié
- Régime réel normal
- Le régime de la déclaration contrôlée
4. Le régime de l’impôt sur les sociétés
Il s’agit du 2ème régime d’imposition fiscal des bénéfices des entreprises.
La société paie l’impôt sur les bénéfices en son nom. C’est-à-dire, les associés ne sont pas imposés individuellement comme il l’est le cas en IR.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés sont : la SAS, la SARL, la SA, la SCA, l’EURL avec un associé personne morale et la SASU.
Par ailleurs, certaines entreprises de personnes peuvent aussi opter pour l’impôt sur les sociétés : la société civile, l’EIRL et l’EURL avec un associé unique personne physique.
En ce qui concerne les régimes d’imposition en matière de IS, on cite des régimes comme le régime réel simplifié et le régime réel normal.
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