L’administration fiscale renvoie à l’ensemble des organismes de l’Etat dont la principale mission est d’établir l’assiette des impôts directs et des impôts indirects, et de les percevoir. Elle a également pour rôle de contrôler les contribuables qui sont soupçonnés d’échapper au prélèvement de l’impôt, et de procéder, par la suite, au recouvrement de ce dernier. L’administration fiscale française se compose de :
- La Direction générale des finances publiques (DGFIP)
- Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
Ces deux organismes possèdent chacun :
- Des services centraux,
- Services à compétence nationale
- Des services territoriaux.
Toutefois, les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) dont le rôle est de collecter les cotisations sociales représentent des organismes privés, mais qui sont délégataires d’un service public. Ainsi, ils ne font pas partie de l’administration fiscale française.
1. Historique – Aperçu général
Le fisc, en latin fiscus, signifie bourse ou panier. A l’ère de l’empire romain, le fisc désigne le trésor personnel de l’empereur ou du prince. Il s’oppose au trésor public, l’aerarium. En effet, la répartition des pouvoirs avec le sénat l’oblige. Il renvoie à l’ensemble des revenus qu’on tire des provinces impériales. Quand les empereurs ont décidé d’asseoir progressivement leur contrôle sur la fiscalité de l’empire, l’importance de l’administration en charge du calcul, du fisc, du recouvrement des impôts et de la perception, ont augmenté.
Par ailleurs, de la période du Moyen-Âge jusqu’au début de la 2ème Guerre Mondiale, le système fiscal se caractérise d’évolutivité et diffère amplement en fonction des périodes. L’impôt par tête demeure le plus fréquent. En outre, parfois, le monarque compte seulement sur la taxation des domaines royaux. En effet, c’est là que l’argent se trouve. De plus, la perception des impôts fait et défait le pouvoir, puisque celui-ci réside généralement là où se trouve l’argent.
Quant à la fiscalité contemporaine, elle s’appuie sur des principes déterminés vers le début du 20ème siècle. Son principal “apport”, c’est la création de l’impôt sur le revenu en 1914, plutôt que sur la production (à titre illustratif, le sel, avec la fameuse gabelle) ou le patrimoine.
Si la fiscalité visait à assurer les dépenses administratives et avait aussi pour objectif le maintien de la force publique, désormais, elle permet également une redistribution sociale des richesses ainsi que l’instauration des services publiques.
Afin de répondre à ce besoin croissant de fonds, les impôts se multiplient et se diversifient.
2. Les missions de l’administration fiscale française
En 2008, on a fusionné la Direction Générale des Impôts (DGI) avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) afin de construire la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Cette dernière représente aujourd’hui l’acteur principal dans le calcul des impôts ainsi que dans leur perception.
En France, les principales missions de l’administration fiscale sont :
- Calculer l’impôt des entreprises et des particuliers et des entreprises (contribution à l’audiovisuel public, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxe sur les logements vacants, les impôts locaux comme la taxe d’habitation, la taxe foncière et la taxe professionnelle).
- L’encaissement des impôts
- Contrôler des déclarations fiscales
- Le traitement des contentieux
Afin d’être accessible à tous, l’administration fiscale se trouve très présente au niveau local, que ce soit pour de l’aide ou pour des contentieux et des litiges. En ajout, elle se trouve être l’interlocuteur privilégié des entreprises qu’elle accompagne.
L’administration fiscale a aussi pour mission d’accompagner les citoyens et les entreprises. En effet, elle a également un rôle protecteur et universel.
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