La gestion fiscale représente une branche principale de la gestion d’entreprise. Cela consiste à améliorer fiscalement les flux financiers de l’entreprise en optant, toutes choses égales par ailleurs, pour la solution la plus avantageuse. En outre, la gestion fiscale implique de répondre aux différentes obligations fiscales propres à l’entreprise (déclarations, liquidations, relations avec le SIE…).
La gestion fiscale des entreprises
Les entreprises sont soumises à plusieurs impôts :
- IR (impôt sur le revenu) ou IS (impôt sur les sociétés) concerne les résultats qui sont générés par l’activité de l’entreprise.
- CET (Contribution économique territoriale) : elle se compose de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises).
- Taxe d’apprentissage : elle est calculée selon la masse salariale.
- La TVA ou la taxe sur les salaires ou TVA : elle concerne la valeur ajoutée générée par les sociétés.
Une bonne gestion fiscale implique de faire entrer la fiscalité des opérations envisagées dans les décisions stratégiques et trouver l’option la plus favorable. L’analyse se trouve encore plus complexe lorsqu’il s’agit d’envisager les effets patrimoniaux pour les actionnaires ainsi que les dirigeants sociaux de la société.
La gestion fiscale exige alors une bonne connaissance du droit pour rattacher les opérations à la fiscalité applicable et aux bons concepts juridiques. A cet effet, certains revenus de placements financiers sont susceptibles de déroger aux règles fiscales de droit commun.
Toutefois, l’optimisation fiscale présente des limites. Choisir le meilleur régime peut s’avérer légitime, réaliser une opération dans le seul but de limiter le montant des impôts à payer peut se trouver constitutif d’un abus de droit, source des contentieux fiscaux.
La gestion fiscale d’impôt sur les bénéfices
La gestion fiscale permettant l’optimisation de l’impôt sur les bénéfices générés par l’entreprise engendre de nombreuses approches :
- Une approche anticipative : le choix du type de l’entreprise et les options fiscales sont parfois irrévocables
- Une approche adaptative : certains choix stratégiques peuvent présenter pour la société des bénéfices de crédits d’impôt ou faire réduire son assiette d’imposition.
La gestion d’impôt sur les bénéfices
Lors de la création d’une entreprise commerciale, de manière générale, l’administration fiscale suggère aux fondateurs un choix important :
- Choisir le régime de transparence fiscale : en effet, les bénéfices imposables sont soumis à l’impôt sur le revenu. De plus, il faut les liquider entre les mains des associés.
- A défaut, choisir l’impôt sur les sociétés (IS).
Notez bien !
L’option IR n’est possible que dans certaines entreprises commerciales. On cite, par exemple, les sociétés SAS, SARL, EURL, SASU… .L’IR se trouve valable seulement pour une durée de 5 ans sauf exceptions (par exemple, cas des SARL familiales). En outre, les bénéfices imposables des entreprises civiles sont soumis par défaut à l’IR, mais, sur option, soumis à l’IS.
Par ailleurs, ces deux régimes présentent, en termes de gestion fiscale, des avantages, mais aussi des inconvénients. Cela dépend principalement de la situation des associés ainsi que des perspectives financières de la société. Dans ce cas, la gestion fiscale consiste à mettre en balance les coûts fiscaux estimés avec une approche prospective.
En effet, l’option IR (impôt sur le revenu) peut se trouver intéressante dans le cas où les associés de l’entreprise ont un revenu fiscal de référence qui est relativement faible. En revanche, on peut préférer l’impôt des sociétés :
- Dans le cas où les associés se trouvent dans une situation,
- Ou si leur tranche marginale d’imposition engendre un taux d’imposition supérieur au taux d’imposition de l’IS.
Toutefois, il faudra prendre en considération que la distribution de dividendes engendre un double niveau d’imposition :
- Les bénéfices au niveau de l’entreprise soumise à l’IS ;
- Les bénéfices distribués entre les associés soumis à l’impôt sur le revenu (dans le cas où ils sont des personnes physiques).
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