Fiscalité du patrimoine

La fiscalité des revenus d’activité est étroitement liée au cadre juridique applicable (salarié, indépendant, dirigeant de société, etc.). S’agissant des dirigeants d’entreprise, cette fiscalité est également fonction de la forme juridique et fiscale qu’emprunte l’entreprise dans laquelle il exerce son activité professionnelle.
Le dirigeant d’entreprise dispose selon le cas, d’une certaine marge de manœuvre quant à la structuration de la rémunération qu’il perçoit de son activité. C’est ainsi notamment qu’il peut combiner la rémunération de son mandat au versement de dividendes. L’une et l’autre de ces modalités de rémunération présentent des avantages et inconvénients qu’il convient d’anticiper en matière de fiscalité et de protection sociale.
Les salariés et dirigeants de sociétés peuvent également percevoir des produits de management packages en complément de leur rémunération (souscription d’actions à des conditions préférentielles, bons de souscription d’actions, actions gratuites, stock-options, etc.). La mise en place de ces outils nécessite l’accompagnement d’un fiscaliste pour éclairer l’intéressé sur les incidences fiscales de chacun d’eux. Par ailleurs, ces instruments de management packages ont également pour effet de complexifier la déclaration de revenus des bénéficiaires, rendant, là encore, le recours à un fiscaliste incontournable.
Alexandre Lebellour met ses compétences au service des dirigeants d’entreprises et salariés afin d’optimiser la gestion fiscale de leur rémunération et en assurer le suivi déclaratif.
Alexandre Lebellour aide également ses clients à mettre en place une stratégie patrimoniale en matière immobilière permettant la maîtrise de la fiscalité liée à la détention du patrimoine des particuliers et des professionnels (immobilier d’entreprise).
Les techniques et outils disponibles en matière immobilière sont nombreux : location nue, meublée ou équipée, démembrement de propriété, recours à une société, structuration des différents investissements immobiliers sous forme de groupe de sociétés, etc.

Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent ressentir le besoin d’être accompagné sur leur déclaration d’IFI, notamment en raison des modes de détention complexe de leur patrimoine immobilier.
C’est ainsi que l’interposition d’une ou de plusieurs sociétés fait apparaître la problématique complexe de la détermination du « ratio immobilier », permettant de déterminer la fraction de la valeur des droits sociaux (parts sociales ou actions) représentative des biens ou droits immobiliers imposables. Par ailleurs, des règles anti-abus limitent la déductibilité de certaines dettes contractées par la société.
Le patrimoine immobilier détenu, directement ou indirectement, par une entreprise qui l’affecte à sa propre activité, n’entre pas dans le champ d’application de l’IFI. Par ailleurs, l’immobilier affecté à l’activité professionnelle du redevable peut faire l’objet d’une exonération. L’exclusion et l’exonération sont acquises par le respect d’un certain nombre de conditions précises qu’il convient de faire valider. Le cas échéant, Alexandre Lebellour proposera une restructuration du patrimoine immobilier destinée à sécuriser la situation du redevable au regard de l’IFI.
Alexandre Lebellour assure à ses clients redevables de l’IFI un suivi personnalisé  leur assurant une gestion efficace et sécurisée de leur imposition.

L’appréciation des incidences fiscales des opérations patrimoniales doivent, le cas échéant, s’inscrire dans un contexte international. Tel est le cas notamment, des investissements réalisés par les non-résidents, de l’installation en France et des transferts de résidence à l’étranger.
Le transfert en France de la résidence fiscale peut, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, ouvrir droit au régime de faveur des impatriés. Le détail des conditions à remplir doit faire l’objet d’une sécurisation préalablement au transfert de la résidence fiscale.
Le transfert hors de France de la résidence fiscale peut déclencher une imposition des plus-values latentes sur les titres de sociétés détenus par les contribuables (« Exit tax »). Le paiement de cette imposition peut être mise en sursis de manière automatique ou sur option à condition de respecter un certain formalisme contraignant. Alexandre Lebellour réalise pour le compte de ses clients les déclarations d’exit tax et, le cas échéant, des demandes de sursis de paiement.
Il convient la plupart du temps de combiner les dispositions internes du Droit fiscal et les conventions fiscales bilatérales destinées à éliminer les cas de doubles impositions des opérations et flux transfrontaliers.
La compétence d’un Avocat fiscaliste est nécessaire pour connaitre des risques de doubles impositions et, le cas échéant, sécuriser l’octroi des avantages tirés des conventions internationales applicables par le respect notamment du formalisme exigé.
Alexandre Lebellour assure la prise en compte des aspects internationaux de la gestion du patrimoine de ses clients.

La cession des actifs patrimoniaux (patrimoine immobilier, financier, professionnel, etc.) emporte de nombreuses conséquences, notamment au plan fiscal. Alexandre Lebellour étudie les différentes incidences applicables selon les hypothèses de cession envisageables.
Le cas échéant, il pourra proposer et mettre en place un certain nombre d’opérations intermédiaires destinées à adapter l’opération de cessions aux objectifs patrimoniaux de son client.
Il pourra ainsi être envisagé un apport préalable à une société holding, notamment pour mettre en place un schéma de réinvestissement du produit de cession.
Une donation avant cession peut également être réalisée si l’objectif est de transmettre tout ou partie du prix de cession aux proches. En outre, la donation avant cession peut également servir à atténuer le coût fiscal lié à l’imposition de la plus-value de cession.
Alexandre Lebellour dresse un bilan successoral destiné à éclairer son client sur la détermination des droits de chacun de ses proches lors de sa propre succession. En outre, ce bilan successoral permet d’estimer le montant des droits de succession qui seraient dus en l’absence d’actions supplémentaires.
Les conclusions du bilan successoral permettent d’élaborer une stratégie d’actions adaptées destinée à mettre en place une protection sur-mesure des proches en fonction des objectifs du client. Parmi les outils et techniques envisageables, l’Avocat proposera à son client, le cas échéant d’adapter le régime matrimonial ou de réaliser des donations à ses proches. L’Avocat fiscaliste propose également des solutions destinées à atténuer le coût fiscal de la transmission du patrimoine.
S’agissant de la transmission des entreprises Alexandre Lebellour propose à ces clients la mise en place et la sécurisation du Pacte Dutreil permettant de réduire la fiscalité attachée à la transmission des entreprises. Ce dispositif consiste en une exonération partielle de la valeur de l’entreprise transmise en cas de transmission par décès ou par donation. Il permet également dans certains cas de bénéficier d’un paiement différé et fractionné des droits de donation et/ou de succession. L’application du dispositif Dutreil nécessite parfois d’anticiper sur plusieurs années la transmission de l’entreprise par la mise en place d’un pacte entre associés. Le cas échéant le bénéfice du régime Dutreil peut nécessiter une restructuration de l’entreprise afin de sécuriser les conditions d’application.