L’avocat fiscaliste apporte des conseils juridiques à ses clients et assiste les contribuables dans les diverses branches de la fiscalité. On trouve, ainsi, diverses définitions de l’avocat fiscaliste, selon les spécialités qu’il traite.
L’avocat se penche sur plusieurs questions liées aux impôts :
Fiscalité locale,
La fiscalité internationale,
La TVA…
A cet effet, la définition de l’avocat en droit fiscal renvoie à divers spécialistes de la fiscalité.
Sa pratique englobe également la fiscalité sectorielle comme la fiscalité financière, la fiscalité immobilière ou encore la fiscalité écologique.
Par ailleurs, l’avocat fiscaliste peut aussi intervenir en contentieux.
1. Qu’est-ce qu’un avocat fiscaliste ?
L’avocat fiscaliste intervient en tant que prestataire auprès des professionnels, notamment, des entreprises, mais aussi des particuliers. Il a pour principale mission d’orienter ses clients, de les accompagner et de les aider au maximum à prendre en considération les dispositions fiscales qui sont en vigueur dans le pays.
Autres appellations : avocat fiscaliste, conseiller fiscal, conseiller en gestion de patrimoine.
2. Connaissances nécessaires
L’avocat fiscaliste dispose de solides et d’excellentes connaissances techniques. Ces dernières sont acquises suite à une formation universitaire spécialisée sanctionnée par le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
En outre, un ancien inspecteur des impôts peut aussi devenir avocat, mais sous certaines conditions.
En ajout, l’avocat en droit fiscal doit maîtriser :
L’ensemble des impôts (impôts directs et impôts indirects)
Les principes de la comptabilité, du droit civil et du droit des sociétés.
Par ailleurs, vu que l’économie s’est internationalisée, ce professionnel de droit doit maîtriser une ou plusieurs langues, les différents outils modernes de communication graphique ainsi que les différents logiciels informatiques d’assistance à déclaration fiscale.
3. Le rôle de l’avocat en droit fiscal auprès des particuliers
Comme vous l’avez certainement compris, l’avocat fiscaliste agit en tant que conseiller juridique et fiscal auprès des particuliers.
En termes de conseil fiscal, il est en mesure d’intervenir en matière de sécurisation et de protection des intérêts fiscaux de ses clients.
En outre, il peut aussi mener le contentieux auprès des tribunaux compétents (Conseil d’Etat, Cour de cassation…).
De plus, il joue un rôle capital dans l’accompagnement de ses clients afin de remplir les déclarations d’impôt, calculer, en cas de transmission, les droits de donation ou de succession, etc.
En termes de contrôle fiscal, son rôle est de s’assurer que l’inspecteur des impôts qui s’occupe du contrôle respecte les droits et les garanties du contribuable.
A titre illustratif, l’avocat en droit fiscal doit s’assurer que les droits de communication de l’administration fiscale, qui visent à croiser certaines données du dossier fiscal du contribuable, ont correctement été exercés. On peut citer, par exemple, la mise en œuvre auprès de tiers.
4. Le rôle de l’avocat fiscaliste auprès des entreprises
Les problématiques fiscales que les entreprises peuvent rencontrer sont souvent complexes et nécessitent une haute technicité.
C’est surtout en termes d’impôt sur les sociétés que l’expertise du professionnel en droit fiscal est recherchée.
L’intervention de votre avocat va porter, à titre d’exemple, sur :
La mise en conformité de la documentation prix de transfert,
Le régime fiscal d’une fusion, etc.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat fiscaliste à Rennes ou d’un avocat en droit des entreprises, n’hésitez pas à faire appel à Maître Lebellour.
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