Le contribuable (particulier ou entreprise) est confronté à des déclarations fiscales relatives aux impôts. Les particuliers sont dans l’obligation de déclarer annuellement leurs revenus. En effet, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation. En ce qui concerne les entreprises, elles doivent remplir les déclarations de résultat, de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’impôt sur les sociétés (IR dans certains cas), de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les principales déclarations fiscales des particuliers
Une personne qui agit dans le cadre de la gestion de son patrimoine peut se trouver soumise à des obligations déclaratives qui sont propres aux entreprises.
La déclaration d’impôt sur le revenu
C’est la principale formalité qui pèse sur les particuliers. Les contribuables doivent déclarer chaque année les éléments qui sont nécessaires pour calculer leur impôt sur le revenu (situation familiale, revenus perçus qui entrent dans les diverses catégories d’imposition, charges déductibles, réductions et crédits d’impôt…).
Selon la complexité de la situation déclarative, il faut remplir plusieurs types de formulaires :
- La déclaration principale 2042 où il faut indiquer les informations les plus courantes
- Formulaire de déclaration 2044 ou 2044 SPE liée aux revenus fonciers
- La déclaration 2042 C PRO relative aux revenus des professions indépendantes
- Formulaire de déclaration 2042 RICI pour déclarer des crédits et réductions d’impôt
- La déclaration 2074, elle est afférente aux plus-values sur valeur mobilière
- La déclaration 2047 qui doit indiquer les revenus perçus à l’étranger
Les foyers fiscaux avec un revenu fiscal de référence qui ne dépasse pas un certain montant (16.000 €) sont dans l’obligation de déclarer leurs revenus sur internet.
La taxe foncière et la taxe d’habitation
L’objectif de ces contributions est de contribuer au financement des collectivités territoriales.
- La taxe foncière est appliquée aux propriétaires de biens immobiliers au début de l’année d’imposition.
- La taxe d’habitation concerne les personnes qui ont un local d’habitation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les principales déclarations fiscales des entreprises
Les déclarations de résultat
Cette déclaration vise à calculer le résultat imposable qui doit être reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Elle concerne les titulaires de :
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
- Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC),
- Bénéfices agricoles (BA).
Chaque année, ces derniers doivent produire cette déclaration, et ce, avant le début du mois de mai. Le résultat renvoie à la différence entre les produits imposables ainsi que les charges déductibles.
La déclaration est composée d’une liasse fiscale (2031 pour les BIC et 2035 pour les BNC) et de différentes annexes.
Les déclarations de TVA
Les entreprises de prestations de services avec un chiffre d’affaires de moins de 33.200 € et les entreprises de ventes avec un chiffre d’affaires de moins de 82.800 € peuvent bénéficier du régime de la franchise en base et ne sont pas concernées par les déclarations de TVA.
Les déclarations fiscales d’impôt sur les sociétés
Les sociétés soumises à l’IS doivent remplir annuellement une déclaration de résultat pour déterminer le résultat imposable (qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire).
Cette déclaration se compose d’une liasse 2065 ainsi que de ses annexes.
Il faut la déposer dans les 3 mois suivant la clôture au plus tard.
Par ailleurs, nous notons que le régime réel simplifié et le régime normal présentent les mêmes seuils.
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