L’avocat en droit fiscal intervient généralement auprès des entreprises, mais aussi il peut accompagner des particuliers. Sa principale mission est de guider ses clients et, les accompagner au maximum, les aider à prendre en compte et à respecter les différentes dispositions fiscales en vigueur en France.
Maître Lebellour, avocat fiscaliste à Rennes, est à votre disposition pour tout conseil ou toute procédure liée, et ce, que vous soyez professionnel ou particulier.
1. Définition de l’avocat en droit fiscal
Un avocat fiscaliste est membre d’une profession réglementée. Son rôle est d’accompagner les entreprises, mais aussi les particuliers en termes de fiscalité.
Ce professionnel peut être désigné sous le nom de fiscaliste, de conseiller en gestion de patrimoine ou de conseiller fiscal.
L’avocat en droit fiscal est surtout un spécialiste de sa matière. Ainsi, il doit faire preuve de solides connaissances techniques et d’un certain savoir-faire à l’issue d’une formation universitaire.
Sous certaines conditions, un ancien inspecteur des impôts peut devenir avocat.
L’avocat fiscaliste doit maîtriser les impôts (directs et indirects) et les principes de la comptabilité, du droit des entreprises et du droit civil.
De plus, maîtriser plusieurs langues est un atout vu l’internationalisation de l’économie. Il doit aussi maîtriser les outils de communication modernes (outils de graphique, logiciels informatiques d’assistance à déclaration fiscale…).
2. Les interventions de l’avocat en droit fiscal auprès des particuliers
Auprès des particuliers, l’avocat fiscaliste agit en tant que conseiller juridique et fiscal.
- Conseil fiscal : il intervient en ce qui est en rapport avec la sécurisation et la protection des intérêts fiscaux. Il peut aussi intervenir en cas de contentieux, représenter et défendre son client devant les tribunaux compétents (Conseil d’Etat, Cour de cassation…). En outre, il accompagne les particuliers pour remplir les déclarations d’impôt et pour calculer les droits de donation ou succession.
- Contrôle fiscal et redressement fiscal : il veille sur le respect des droits et garanties du contribuable par l’inspecteur des impôts occupé du contrôle. À titre illustratif, il s’assure que les droits de communication de l’administration fiscale ont été régulièrement exercés.
3. Son rôle auprès d’une entreprise
Les problématiques fiscales que chaque entreprise peut rencontrer sont complexes et nécessitent très souvent une haute technicité.
La compétence d’un avocat en droit fiscal est recherchée surtout en termes d’impôt sur les sociétés.
L’intervention d’un avocat spécialisé en la matière sera un grand atout et portera, à titre d’exemple, sur le régime fiscal d’une fusion, le prix de transfert pour un groupe multinational, la mise en conformité de la documentation, etc.
Conclusion
- L’objectif principal est alors la valorisation des droits et intérêts de ses clients sur le fond et sur la forme. Il peut aussi intervenir pour l’optimisation du patrimoine de ses clients.
- Lorsque l’avocat en droit fiscal travaille en collaboration avec une société, il est en mesure de défendre ses intérêts juridiques et économiques et de gérer les différends conflictuels en rapport direct avec son activité.
Pour résumer, l’avocat en droit fiscal :
- Vous aide à remplir les déclarations d’impôts
- Accompagne ses clients lors de donations et successions
- Défend vos intérêts et droits économiques et juridiques
- Intervient dans le cadre d’un contrôle fiscal
- Vous aide à améliorer votre patrimoine.
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