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Le redressement fiscal, appelé aussi “proposition de rectification” peut avoir lieu suite à un contrôle fiscal réalisé par l’administration fiscale auprès d’un contribuable. L’objectif de cette procédure est de corriger la base d’imposition du contribuable s’il commet[…]

Le contribuable (particulier ou entreprise) est confronté à des déclarations fiscales relatives aux impôts. Les particuliers sont dans l’obligation de déclarer annuellement leurs revenus. En effet, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, la[…]

La gestion fiscale représente une branche principale de la gestion d’entreprise. Cela consiste à améliorer fiscalement les flux financiers de l’entreprise en optant, toutes choses égales par ailleurs, pour la solution la plus avantageuse. En[…]

Les contentieux fiscaux renvoient aux litiges dues à l’application de la loi entre le contribuable et l’administration fiscale. Par extension, le contentieux fiscal correspond à toute forme de litige liée généralement au droit fiscal. Dans[…]

L’administration fiscale renvoie à l’ensemble des organismes de l’Etat dont la principale mission est d’établir l’assiette des impôts directs et des impôts indirects, et de les percevoir. Elle a également pour rôle de contrôler les contribuables qui[…]

Le contrôle fiscal désigne une procédure qui est engagée par l’administration fiscale et qui vise à contrôler les déclarations d’impôt des contribuables.   1. Définition du contrôle fiscal   Le contrôle fiscal concerne à la[…]

L’avocat fiscaliste apporte des conseils juridiques à ses clients et assiste les contribuables dans les diverses branches de la fiscalité. On trouve, ainsi, diverses définitions de l’avocat fiscaliste, selon les spécialités qu’il traite. L’avocat se[…]

Der Zweck dieses Artikels besteht darin, die Natur von Währungskriegen zu untersuchen und zu beurteilen, ob sie in der heutigen globalen Wirtschaft ein Mythos oder eine Realität sind. Wir werden die Methoden und Auswirkungen von[…]

Le droit des entreprises concerne différentes thématiques liées à l’entreprise. Ainsi, plusieurs domaines de droit sont aussi concernés : droit commercial, droit fiscal, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la consommation, droit de la[…]

L’avocat en droit fiscal intervient généralement auprès des entreprises, mais aussi il peut accompagner des particuliers. Sa principale mission est de guider ses clients et, les accompagner au maximum, les aider à prendre en compte[…]